Livraisons

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la destination du colis.

  • Pour les envois en France métropolitaine, la livraison s’effectue en Colissimo Suivi.

  • Pour les envois en Europe et dans le Monde entier, la livraison s’effectue en Colissimo Expert International.

  • Pour les envois en départements et territoires d’outre-mer  la livraison s’effectue en Colissimo Expert Outre-mer

 

Liste des tarifs Colissimo National (France, Andorre, Monaco)

de 0 à 0.500g            = 7.25 €
de 0.500g à 1.00 kg  = 8.80 €
de 1.00 kg à 2.00 kg = 9.75 €
de 2.00 kg à 3.00 kg = 10.71 €
de 3.00 kg à 5.00 kg = 12.63 €
de 5.00 kg à 7.00 kg = 14.72 €

Dès 220 euros d’achats, la livraison est gratuite.

 

La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, dans les limites de la zone géographique définie plus haut.

Le mode d’envoi majoritairement utilisé est «Colissimo Suivi» de La Poste et, plus ponctuellement, la messagerie routière.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de votre commande.En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.

Tous les évènements, considérés comme cas de force majeure, tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, l’arrêt des transports qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de millesimes-gourmet.com, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze  jours. millesimes-gourmet.com informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par courriel.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acquéreur dès lors que les produits ont quitté les locaux de la société L de L.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par  millesimes-gourmet.com au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci au transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures à compter de la livraison.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. L’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et frais de transport.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Aucune  commande n’est validée sans l’accord du centre bancaire concerné.

Le débit du compte bancaire de l’acheteur intervient dès la création de sa facture. Ne sera (ont) pris en compte et facturé(s), dans la commande, que le (les) produit(s) disponible(s).

Le montant du prélèvement bancaire sera identique à celui de la facture.

Une facture sur papier, faisant apparaître le taux de la TVA applicable à chaque produit, accompagnera chaque livraison.

millesimes-gourmet.com se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un de ses clients avec lequel il existe un litige.

 

 

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société L de L  , dont le siège social est situé à Bordeaux 33, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 421 804 139 ci-après dénommée « millésimes-gourmet » sa dénomination commerciale et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de millesimes-gourmet.com dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

 

01 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société L de L (Millésimes-Gourmet)  et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand millesimes-gourmet.com.

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de millesimes-gourmet.com et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composition, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

Les produits proposés sur le site marchand millesimes-gourmet.com sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles et non aux revendeurs ou autres intermédiaires. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par millesimes-gourmet.com.

millesimes-gourmet.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

 

02 Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site millesimes-gourmet.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par millesimes-gourmet.com. Les photographies du catalogue, non contractuelles, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent se prévaloir d’une similitude parfaite avec le produit offert.

 

03Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

millesimes-gourmet.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

 

04 Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidant dans la zone Euro, dans la zone GBP ainsi que la zone USD et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques exclusivement.

Pour acquérir un produit, l’acheteur doit obligatoirement:

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

  • Remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits choisis;

  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée;

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

  • Confirmer sa commande et son mode de règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

La qualité du produit ne me convient pas, que faire ?

 

Vous bénéficiez de notre garantie de satisfaction qui vous permet de nous retourner la marchandise afin d’en obtenir le remboursement hors frais d’envoi « retour » de la marchandise.

 

05 Rétractation

Pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande.

En application des dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à la société MILLESIMES, à l’adresse suivante : 31 rue Lafaurie de Mombadon  33000 BORDEAUX . Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou par chèque.

Pour cela, l’acheteur devra faire retour au vendeur du (des) produit(s), non entamé(s), dans son (leur) emballage d’origine intact, accompagné de tous accessoires, documentation et cadeau(x) éventuel(s).

 

06 Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le consommateur.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toute réclamation doit s’effectuer par voie postale, dans le délai de huit jours de la livraison à l’adresse suivante : 31 Rue de Lafaurie de Mombadon – 33 000 BORDEAUX -

 

07 Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

 

08 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site millesimes-gourmet.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L de L.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite.

Tout lien simple ou par hypertexte devra être communiqué par courriel à MILLESIMES

 

09 Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

MILLESIMES se réserve le droit de collecter des informations relatives aux acheteurs et visiteurs du site, y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs et visiteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant, lors de la saisie de leur fiche d’identification, à MILLESIMES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

La collecte d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 08.12.2010, enregistrée sous le numéro 6Dj01167463.


10 Archivage - Preuve

MILLESIMES archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.


11 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Tél : +33 (0)6 03 13 48 14

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